La démocratie avec les femmes

Jugement dans la cause de l'ARDD - Le gouvernement doit assumer la responsabilité qu'il réclame

Le 26 février 2009, l’honorable Luc Lefebvre, juge de la Cour supérieure, rendait un jugement rejetant la requête des membres de l’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) qui visait à déclarer inconstitutionnel le mode de scrutin actuel. La principale et la première raison invoquée par le juge est qu’un tribunal n’a pas à intervenir dans le choix d’un mode de scrutin, qu’il s’agisse de le conserver ou de le changer, car il s’agit d’une décision politique qui relève du gouvernement et de la population. Cependant, les arguments invoqués par le Procureur général du Québec, et retenus par le juge, offrent des leviers pour faire progresser la réforme du mode de scrutin.

Espérons que vous saurez saisir cette deuxième chance, monsieur le ministre

M. Jacques P. Dupuis, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques

Vous êtes de nouveau ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques en plus de vos accaparantes fonctions de leader parlementaire du gouvernement, de ministre de la Sécurité publique et de ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes. J’espère qu’il vous restera assez de temps à consacrer à cette responsabilité, car votre passage à ce poste, de 2003 à 2005, n’a pas été couronné de succès. En laissant en plan le projet de réforme du mode de scrutin, vous avez déçu les attentes d’une foule des citoyens et citoyennes qui considèrent que l’instauration d’un scrutin proportionnel constitue un moyen essentiel pour commencer à revitaliser notre démocratie québécoise.

Des distorsions et des iniquités qui se répéteront tant qu’un nouveau mode de scrutin ne sera pas en place

Les dernières élections ont à nouveau démontré l’incapacité du système actuel à refléter fidèlement les choix et les valeurs de la population québécoise. C’est le constat que fait le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) à l’analyse des résultats du 8 décembre 2008.

Dans le système actuel, il faut une motivation à toute épreuve pour se déplacer le jour du scrutin lorsqu’on sait que son vote compte uniquement s’il va à la personne qui remporte le siège de la circonscription. Cette motivation a manifestement manqué à 2 448 612 personnes (42.67% des 5,7 millions d’électrices et électeurs inscrits), ce qui correspond à 730 477 abstentionnistes de plus qu’en 2007.

Cessons de tolérer les défauts du système actuel? Réclamons un mode de scrutin de type proportionnel à Québec et à Ottawa

Vous êtes forcé de voter stratégique à cette élection? Vous savez déjà que votre vote ne comptera pas et que vous ne vous reconnaîtrez pas dans ces gens qui devraient vous représenter? Faites en sorte que ce soit la dernière fois.

La démocratie serait bien différente si nous utilisions, à Québec comme à Ottawa, un mode de scrutin respectueux des idées et de la population elle-même.

Un mode de scrutin de type proportionnel nous permettrait de voter vraiment selon nos convictions, et en sachant qu’elles seront considérées, plutôt que d’être forcé de voter contre le parti qu’on veut éviter à tout prix.

La réforme de la Loi électorale du côté du gouvernement du Québec

La Commission de la représentation électorale lance sa tournée d’auditions publiques à Québec les 21 et 22 avril, 18.04.2008

La Commission de la représentation électorale dépose une proposition préliminaire qui prévoit des changements importants, 12.03.2008

Le DGE rend public son rapport sur les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire, 21.12.2007

Proposition d’un mode de scrutin pour le Québec

Trois organisations citoyennes intéressées par la question de la réforme du mode de scrutin ont fait consensus sur un mode de scrutin pour le Québec et interpellent les partis politiques afin qu’ils se prononcent sur cette proposition. Il s’agit de l’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD), du Collectif Féminisme et Démocratie (CFD) et du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (MDCQ).

« Ça fait plus de 40 ans qu’on en parle », de mentionner Louise Paquet du CFD : « Consultation après consultation, promesse après promesse… tour à tour, le PQ, le PLQ et l’ADQ se sont prononcés en faveur d’une réforme et ils ont tous pris l’engagement de la réaliser. Présentement, aucun parti ne bouge sur cette question parce qu’ils sont tous en conflit d'intérêt. C’est bien simple : on ignore les intérêts de la population! »

Réaction du Collectif Féminisme et Démocratie au rapport du Directeur général des Élections

Le Collectif exige une réponse et un échéancier quant à la réforme du mode de scrutin et l’implantation de mesures incitatives pour une représentation paritaire des femmes et des hommes à l’Assemblée nationale

Malgré une date de dépôt plus qu’inopportune le 21 décembre 2007, le Collectif Féminisme et Démocratie tient à souligner l’apport concluant et positif du rapport du Directeur général des Élections du Québec (DGEQ) intitulé Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire. Institution neutre et crédible auprès du gouvernement et de la population, le DGEQ y confirme pour la première fois la nécessité de réformer le mode de scrutin actuel et la validité d’intégrer dans la loi électorale des mesures incitatives efficaces afin d’atteindre la parité dans la représentation politique des femmes et les hommes.

Le DGE rend public son rapport sur les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire

Le 21 décembre 2007, le Directeur général des élections du Québec (DGE) rendait public un rapport portant sur les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire et sur d’autres questions connexes. L’exercice réalisé par le DGE consistait à voir comment pourrait fonctionner un mode de scrutin mixte compensatoire et quels seraient notamment les effets des changements proposés sur la proportionnalité des résultats, la représentation des femmes et des minorités, la représentation des régions et sur celle des petits partis. Voici ce qu'en pense le Collectif Féminisme et Démocratie.

Réforme du mode de scrutin : 20 000 personnes et organismes interpellent les partis politiques présents à l’Assemblée nationale

Une pétition signée par plus de 20 000 personnes et organismes est déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par Daniel Turp, député du Parti québécois, et Sébastien Proulx, député de l’Action démocratique du Québec. « Tous les partis politiques siégeant à l’Assemblée nationale doivent répondre sans délai et de façon satisfaisante à ceux et celles qui réclament une réforme véritable du mode de scrutin. » C’est en ces termes que se sont exprimés les porte-parole des quatre organisations initiatrices de la pétition « Pour un nouveau mode de scrutin » lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui.

Entrevue de Louise Paquet, citoyenne engagée

Cette entrevue a été réalisée dans la cadre de l'émission sur la citoyenneté et la démocratie animée par Claude Béland et Claude-André Guillotte à Radio Ville-Marie :
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