La démocratie avec les femmes

Assurer une juste représentation du pluralisme politique : une motion unanime sur un sujet consensuel

Amir Khadir discute de la motion sur le mode de scrutin proportionnel qui propose que le gouvernement profite de la situation actuelle, où sont dénoncés les problèmes de corruption et de collusion, pour s'engager à appliquer un mode de scrutin plus représentatif.

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) se réjouit d'avoir entendu les quatre partis politiques siégeant à l'Assemblée nationale exprimer leur désir de mener à terme la réforme du mode de scrutin. Après plusieurs années de silence et d'inaction gouvernementales, le sujet a été abordé par l'entremise d'une motion du député de Québec Solidaire, Amir Khadir.

La motion adoptée le 12 novembre demande que le projet de loi prévu pour les prochaines semaines, sur la carte électorale et sur le financement des partis politiques, tienne compte « des engagements de tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale pour assurer une juste représentation du pluralisme politique ». Cette motion ayant été adoptée à l'unanimité, le MDN demande à tous les partis politiques de présenter, avant la fin des travaux de juin 2010, un projet de loi conforme aux attentes démocratiques de la population et aux consensus révélés par les nombreuses consultations sur le sujet, en proposant un nouveau mode de scrutin.

Agir ensemble vers un nouveau mode de scrutin

De plus en plus de gens se mobilisent afin d'obtenir un nouveau mode de scrutin pour le Québec. Cette énergie collective était palpable lors d'une rencontre organisée le 30 mai 2009 par le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) et l'Observatoire québécois de la démocratie. Les personnes présentes ont réclamé que le gouvernement donne suite au rapport déposé en décembre 2007 par le Directeur général des élections du Québec, document portant sur les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire. Ce rapport contient les indications nécessaires à l'élaboration d'un projet de loi pour remplacer le mode de scrutin actuel, et ses analyses renforcent les consensus souvent exprimés sur cette question. L'adoption d'un projet de loi d'ici juin 2010 permettrait que les prochaines élections générales respectent pleinement les choix politiques et les valeurs de la société québécoise. Tous les partis qui siègent à l'Assemblée nationale se sont engagés à réformer le mode de scrutin. Il n'y a donc aucune raison valable de ne pas finaliser le processus législatif entamé en 2004 lors du dépôt de l'avant-projet de loi.

Jugement dans la cause de l'ARDD - Le gouvernement doit assumer la responsabilité qu'il réclame

Le 26 février 2009, l’honorable Luc Lefebvre, juge de la Cour supérieure, rendait un jugement rejetant la requête des membres de l’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) qui visait à déclarer inconstitutionnel le mode de scrutin actuel. La principale et la première raison invoquée par le juge est qu’un tribunal n’a pas à intervenir dans le choix d’un mode de scrutin, qu’il s’agisse de le conserver ou de le changer, car il s’agit d’une décision politique qui relève du gouvernement et de la population. Cependant, les arguments invoqués par le Procureur général du Québec, et retenus par le juge, offrent des leviers pour faire progresser la réforme du mode de scrutin.

Lettre ouverte - Espérons que vous saurez saisir cette deuxième chance, monsieur le ministre

M. Jacques P. Dupuis, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques

Vous êtes de nouveau ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques en plus de vos accaparantes fonctions de leader parlementaire du gouvernement, de ministre de la Sécurité publique et de ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes. J’espère qu’il vous restera assez de temps à consacrer à cette responsabilité, car votre passage à ce poste, de 2003 à 2005, n’a pas été couronné de succès. En laissant en plan le projet de réforme du mode de scrutin, vous avez déçu les attentes d’une foule des citoyens et citoyennes qui considèrent que l’instauration d’un scrutin proportionnel constitue un moyen essentiel pour commencer à revitaliser notre démocratie québécoise.

Des distorsions et des iniquités qui se répéteront tant qu’un nouveau mode de scrutin ne sera pas en place

Les dernières élections ont à nouveau démontré l’incapacité du système actuel à refléter fidèlement les choix et les valeurs de la population québécoise. C’est le constat que fait le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) à l’analyse des résultats du 8 décembre 2008.

Dans le système actuel, il faut une motivation à toute épreuve pour se déplacer le jour du scrutin lorsqu’on sait que son vote compte uniquement s’il va à la personne qui remporte le siège de la circonscription. Cette motivation a manifestement manqué à 2 448 612 personnes (42.67% des 5,7 millions d’électrices et électeurs inscrits), ce qui correspond à 730 477 abstentionnistes de plus qu’en 2007.

Campagne électorale 2008 - La participation politique des femmes est loin d'être une priorité pour les partis politiques

Encore une fois, les prochaines élections au Québec permettront de constater que, pour les partis politiques, la participation politique des femmes est loin d'être une priorité. Un examen des mises en candidature officielles est révélateur. L'ensemble des partis politiques présente 31% de femmes, soit 200 sur un total de 651 candidatures. Il s'agit de la même proportion que lors des élections de 2007 qui, rappelons-le, avaient été marquées par une baisse des élues à l'Assemblée nationale (de 38 à 32 élues, soit de 30,4% à 25,6%).

Plutôt que d'aller dans la bonne direction, les trois partis politiques représentés à l'Assemblée nationale diminuent leurs efforts. Ainsi, comparativement à 2007, le PLQ présente 40 candidates (32%) au lieu de 44; le PQ, 39 (31%) au lieu de 41 et l'ADQ, 25 (20%) au lieu de 26. Encore une fois, Québec solidaire se maintient bien en haut du peloton, tout comme en 2007, en présentant 65 femmes, soit 53% des candidats. Finalement, le Parti vert voit son nombre de candidates diminuer légèrement (16 au lieu de 18).

Bulletin pour un nouveau mode de scrutin

Des élections générales tenues avec des instruments démocratiques dépassés

Comme vous le savez, le Premier ministre, monsieur Jean Charest, malgré le désaccord de la majorité des députés de l’Assemblée nationale et la grogne populaire, a déclenché des élections hâtives pour le 8 décembre prochain. Sondage oblige, on dirait… surtout quand ils sont favorables au parti au pouvoir qui bénéficie du privilège de prendre tout le monde par surprise en déclenchant des élections à sa convenance! À quand des élections à date fixe pour rétablir les règles du jeu démocratique?

Encore une fois, l’électorat québécois, qui sort à peine d’une élection fédérale, devra retourner aux urnes. Nous serons donc appelés à faire notre devoir de citoyenne et de citoyen avec un mode de scrutin de plus en décrié pour son incapacité à rendre compte de manière équitable de la volonté populaire, en raison des distorsions importantes qu’il crée. Nous le ferons aussi avec une carte électorale complètement désuète (elle date de 2001) où l’on trouve 20 circonscriptions non conformes à la Loi électorale en ce qui regarde le poids de l’électorat (elles dépassent l’écart permis de + ou – 25% de la moyenne nationale établie pour une circonscription). Selon la Loi, la carte électorale doit être révisée après deux élections; ce sera donc la 3e fois que cette carte sera utilisée (en 2003, 2007 et en 2008).

Cessons de tolérer les défauts du système actuel? Réclamons un mode de scrutin de type proportionnel à Québec et à Ottawa

Vous êtes forcé de voter stratégique à cette élection? Vous savez déjà que votre vote ne comptera pas et que vous ne vous reconnaîtrez pas dans ces gens qui devraient vous représenter? Faites en sorte que ce soit la dernière fois.

La démocratie serait bien différente si nous utilisions, à Québec comme à Ottawa, un mode de scrutin respectueux des idées et de la population elle-même.

Un mode de scrutin de type proportionnel nous permettrait de voter vraiment selon nos convictions, et en sachant qu’elles seront considérées, plutôt que d’être forcé de voter contre le parti qu’on veut éviter à tout prix.

La réforme de la carte électorale n’est que la pointe de l’iceberg!

Après bien des rebondissements ces dernières semaines, la Commission de la représentation électorale entreprend une tournée du Québec dès le 21 avril afin d’entendre la population sur ce projet de refonte de la carte électorale qui a pour principale conséquence de faire perdre trois circonscriptions à des régions en chute démographique (Gaspésie, Bas-St-Laurent et Chaudière-Appalaches) et d’en créer de nouvelles dans des régions plus urbanisées (Montérégie, Laval, Laurentides-Lanaudière).

Mais la carte électorale n’est que la pointe de l’iceberg d’un système électoral désuet qui ne sert plus les intérêts démocratiques de la population du Québec. Au lieu de s’attaquer au problème global, le gouvernement laisse le Directeur général des élections procéder à cet exercice qui ne peut conduire qu’à une solution à court terme. Le déclin démographique de certaines régions est là pour demeurer et, en réglant à la pièce ce type de problème, on ne fait que mettre un diachylon sur la plaie. Ce qu’il faut, c’est revoir globalement le système électoral (le mode de scrutin, la carte électorale, etc.) pour se doter d’un modèle répondant véritablement à nos besoins.

Proposition d’un mode de scrutin pour le Québec

Trois organisations citoyennes intéressées par la question de la réforme du mode de scrutin ont fait consensus sur un mode de scrutin pour le Québec et interpellent les partis politiques afin qu’ils se prononcent sur cette proposition. Il s’agit de l’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD), du Collectif Féminisme et Démocratie (CFD) et du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (MDCQ).

« Ça fait plus de 40 ans qu’on en parle », de mentionner Louise Paquet du CFD : « Consultation après consultation, promesse après promesse… tour à tour, le PQ, le PLQ et l’ADQ se sont prononcés en faveur d’une réforme et ils ont tous pris l’engagement de la réaliser. Présentement, aucun parti ne bouge sur cette question parce qu’ils sont tous en conflit d'intérêt. C’est bien simple : on ignore les intérêts de la population! »