Le 21 décembre 2007, le Directeur général des élections du Québec (DGE) rendait public un rapport portant sur les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire et sur d’autres questions connexes. L’exercice réalisé par le DGE consistait à voir comment pourrait fonctionner un mode de scrutin mixte compensatoire et quels seraient notamment les effets des changements proposés sur la proportionnalité des résultats, la représentation des femmes et des minorités, la représentation des régions et sur celle des petits partis. Voici ce qu'en pense le Collectif Féminisme et Démocratie.
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Pour vous tenir à la fine pointe de l'information sur la réforme de la Loi électorale au Québec et sur la représentation égalitaire entre les femmes et les hommes, nous proposons des veilles informationnelles, des documents de fond, des statistiques et des références, de même qu'un agenda et des outils.
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- Résumé des mesures positives demandées par le mouvement des femmes
Les revendications du mouvement des femmes dans le cadre de la réforme de la Loi électorale au Québec accompagnées d'un bref argumentaire. - Mode de scrutin et mesures incitatives
Suite à la consultation générale sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale réalisée de janvier à avril 2006 (dont les vidéos sont toujours en ligne), la CSLE publiait un rapport en deux parties. La 2e partie (aussi offerte en format pdf) reconnaît la nécessité de changer le mode de scrutin actuel, tout en laissant beaucoup d’aspects en plan. - Modalités d'exercice du droit de vote
La 1ère partie du rapport de la CSLE (aussi offert en format pdf) recommande l’autorisation du vote par correspondance, l’élargissement des heures de vote par anticipation, le vote dans les centres d’hébergement privés, etc. - Rapport du Comité citoyen
Le rapport majoritaire du Comité citoyen qui participait aux travaux de la CSLE reprend l'ensemble des préoccupations exprimées par les citoyen-nes lors de la consultation générale. Dans certains cas, il cherche même à aller plus loin. - Afin que le nouveau mode de scrutin constitue une réelle avancée pour la démocratie!
A New Voting System that is a Genuine Step Forward for Democracy!
Un outil d'analyse des enjeux et du contenu de l'avant-projet de loi sur la réforme du mode de scrutin. Inclut un résumé et une version de 16 pages (aussi offerte en format doc).
