Le 16 septembre 2007, l'Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) tenait une conférence de presse pour annoncer que le recours pour invalider le mode de scrutin uninominal à un tour sera plaidé devant la cour supérieure du Québec du 1er au 9 décembre 2008. Si les demandeurs ont gain de cause à la cour, le gouvernement du Québec serait dans l'obligation de remplacer le mode de scrutin en vigueur par un système électoral qui respecterait mieux les droits constitutionnels des électeurs.
Les demandeurs prétendent que, pour plusieurs électeurs :
1) le droit de participer de manière significative au processus électoral est brimé
2) le droit à une représentation effective est brimé et
3) plusieurs circonscriptions, voir des régions administratives entières du Québec, sont dans l'illégalité quant au droit de déviation maximale de 25% de la moyenne nationale du nombre d'électeurs par circonscription.
Une étude démographique en lien avec le mode de scrutin et la carte électorale du Québec était également présentée par l'ARDD. D'après celle-ci, le mode de scrutin actuel nuirait à la représentation des régions rurales du Québec, la tendance démographique faisant en sorte que ces régions pourraient perdre jusqu'à 7 sièges à l'Assemblée nationale dans les prochaines années.
De plus, les dirigeants de cette association démontrent ce que nous savions déjà, c'est-à-dire que le "vote stratégique" (voter pour le moins pire) existe réellement et que, naturellement, ce sont les petits partis qui en font les frais. Finalement, ils mettent en vidence que, si la participation électorale est en baisse partout, elle l'est davantage dans les circonscriptions "forteresses" où le résultat du vote est connu l'avance. Les preuves à l'appui sont tirées de l'élection de 2007.
À lire par qui veut comprendre un peu plus les effets pervers de notre système électoral :
Si la tendance se maintient… (pdf) et Si la tendance se maintient… Une analyse de l’effet des tendances démographiques sur le système électoral au Québec (PowerPoint de 1748 kb).
Pages reliées :
Mode de scrutin proportionnel - La justice saisie du dossier, Radio-Canada, 16.09.2007
L’injustice soulevée par les élections québécoises de 2007 : il faut vraiment changer ce mode de scrutin!, CFD, 20.02.2007
