La réforme de la Loi électorale du côté du gouvernement du Québec

La protection des données personnelles, indispensable à la démocratie et au développement, Benoît Pelletier, 24.09.2007

Le ministre Benoît Pelletier réitère au DGEQ le mandat qui lui a été confié et lui accorde une prolongation de délai, 17.05.2007

Le groupe de travail de parlementaires amorce ses travaux sur les effets possibles d’un changement au mode de scrutin, 02.02.2007

Réforme du mode de scrutin : Suite de la déclaration ministérielle du 13 décembre 2006 : Lettre de M. Benoît Pelletier au DGEQ, 21.12.2006

Réforme du mode de scrutin : Le ministre Benoît Pelletier annonce une consultation du Directeur général des élections du Québec et des parlementaires sur des changements demandés à l'avant-projet de loi, 13.12.2006

Consultation du Directeur général des élections du Québec et des parlementaires sur des changements à l'avant-projet de loi: Déclaration ministérielle, Benoît Pelletier, 13.12.2006

Lancement des travaux de la commission parlementaire spéciale sur la Loi électorale, 02.11.2005

Composition de la commission parlementaire spéciale, 30.06.2005

Motion adoptée créant la commission parlementaire spéciale, 15.06.2005

La commission spéciale sur la Loi électorale : un espace public pour un vrai débat, Benoît Pelletier, Le Devoir, 09.06.2005

À la recherche d'un mode de scrutin mixte compensatoire pour le Québec, En bref, Louis Massicotte, 15.12.2004

Le site du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques donne accès à l'ensemble des documents produits par le gouvernement sur la réforme électorale. Consultez également celui de la Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE).