par Henry Milner, chercheur invite, CRCÉE, Département de science politique de l'Université de Montréal
Comme nous le savons, tous les partis politiques au Québec, sauf un, appuient la réforme du mode de scrutin, encore qu’on n’est pas certain de la priorité qui lui est accordée par le PLQ et l’ADQ. Au moment où le PQ repense sa stratégie à la lumière des résultats électoraux, je suggère que le parti commence par apporter son soutien à la réforme du système électoral.
Alors que presque tous les Péquistes sont d’accord en principe avec la représentation proportionnelle, la majorité a adopté la position que ce n’est qu’après l’accession à la souveraineté qu’il faut se donner un système plus représentatif, plus équitable, plus démocratique.
Cette position s’appuie sur trois raisons :
1. La représentation proportionnelle rend l’accès à la souveraineté plus difficile.
2. Elle prive le PQ de l’avantage du système électoral actuel où le PLQ subit un « gaspillage » de votes dans les circonscriptions non francophones.
3. Elle prive le Québec du gouvernement majoritaire dont il a besoin pour faire face à Ottawa.
À la lumière des derniers résultats électoraux, aucune de ces raisons ne tient.
Si on commence par la troisième, les gouvernements minoritaires deviennent la norme à Ottawa et très possiblement à Québec. Dans ce contexte, une coalition majoritaire stable (comme cela se produit normalement dans les pays qui recourent à la représentation proportionnelle) produit beaucoup plus de cohésion qu’un fragile gouvernement minoritaire à parti unique.
Pour ce qui est de la seconde raison, il n’est pas du tout clair que l’avantage accordé au PQ sur le PLQ tient toujours dans le cas d’une lutte à trois, comme l’a clairement démontré l’élection du 26 mars 2007.
Ces deux premières raisons ont toujours été moins importantes dans l’argumentation du PQ contre la réforme. Le cœur de la résistance au PQ repose plutôt sur le lien entre le mode de scrutin et l’accession à la souveraineté. Cette accession, dit-il, doit se faire en deux étapes : d’abord le PQ obtient une majorité de sièges à l’Assemblée nationale au moment où le peuple est prêt à se débarrasser d’un gouvernement libéral; ensuite, cette victoire obtenue avec bien moins que 50% du vote populaire est convertie en un appui populaire de plus de 50% durant le référendum. Ce postulat était parfaitement clair dans la stratégie que le dernier congrès du PQ a imposée à son chef.
La situation qui en résulte a toujours été problématique puisqu’elle complique la stratégie du parti. Celui-ci peut se présenter comme un « bon gouvernement », ce qui maximise ses chances de gagner une majorité parlementaire. Mais, ce faisant, cela rend illégitime le fait de recourir à ce pouvoir pour promettre ou tenir un référendum. C’est précisément ce que le nouveau programme du PQ exige d’André Boisclair.
Cette question est désormais résolue du fait de l’impossibilité pour le PQ, dans l’avenir prévisible, de remporter plus de la moitié des sièges. D’ailleurs le point le plus bas de la campagne électorale a été atteint quand André Boisclair a désespérément tenté d’établir qu’un gouvernement minoritaire péquiste pourrait tenir un référendum!
C’est dans un nouveau contexte que le PQ doit repenser la relation entre sa stratégie électorale et l’accession à la souveraineté. La proposition de réforme qui circule présentement est près du système utilisé en Écosse. Je suggère que le PQ adopte la même attitude que le « Scottish National Party » (SNP) qui accepte qu’il ne pourra procéder à la souveraineté de l’Écosse que le jour où une majorité d’Écossais y souscriront.
Avec un système proche de celui d’Écosse :
• il est plus facile pour chaque parti d’établir clairement et de défendre clairement ses options, chacun sachant qu’il n’a pas à craindre le vote stratégique de supporteurs qui hésitent à l’appuyer dans des circonscriptions ingagnables par peur de faire passer un candidat qu’ils ne veulent pas.
• ainsi les leaders du PQ pourront faire la promotion de la souveraineté avant, pendant et après une campagne électorale sans réduire leurs chances électorales et sans être dénoncés par les « purs et durs ».
• tout le monde saura à l’avance que le gouvernement sera une coalition (formelle ou informelle) et la nature de cette coalition sera débattue durant la campagne électorale. La conjoncture aidant, une coalition possible sera justement une coalition souverainiste.
• dans le cas d’une telle coalition souverainiste prévisible, les conditions gagnantes pour un référendum seraient déjà réunies dans la mesure où la coalition commande l’appui de la majorité de l’électorat.
• un gouvernement de coalition souverainiste aurait toute légitimité pour entreprendre une démarche vers l’indépendance, telle l’élaboration d’une constitution comme le prévoit présentement le programme du PQ.
En Écosse, les sondages en vue des élections du 3 mai prochain indiquent la forte probabilité que le SNP prenne le pouvoir pour la première fois et cela à la tête d’un gouvernement de coalition. Mais comme moins de 50% des électeurs auront appuyé des partis souverainistes, il n’y aura pas de référendum… cette fois ci. La coopération du parti des Libéraux démocrates sera nécessaire à la formation de la coalition mais le parti libéral démocrate ne veut pas de référendum. Cependant, comme disent les nationalistes, les Écossais ont attendu 400 ans… ils peuvent attendre encore un peu.
Le PQ prend plaisir à invoquer l’héritage de René Lévesque. À l’étape présente où le parti repense son approche à la souveraineté du Québec, il devrait se souvenir du principe au cœur des convictions du fondateur du parti et se rappeler pourquoi il a bataillé si fort pour réformer notre système électoral. Pour René Lévesque, aucun objectif – quelle que soit la conviction qu’on y apporte – ne doit prendre préséance sur la préservation et sur l’amélioration de la démocratie.
