Le 21 avril 2006, six des huit membres du Comité citoyen ayant participé aux travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale rendaient public leur rapport. Notons qu'il s'agit d'un rapport majoritaire, deux membres du comité s'en étant dissocié. Selon le Collectif Féminisme et Démocratie, ce rapport reprend l'ensemble des préoccupations exprimées par les citoyen-nes lors de la consultation générale. Il touche aux éléments essentiels et, dans certains cas, cherche même à aller plus loin.
Parmi les principales recommandations formulées par les membres du comité, on retrouve :
• rejet de la proposition gouvernementale
• adoption d’un modèle mixte compensatoire
• 60% des sièges dans les circonscriptions et 40% des sièges alloués à la proportionnelle
• octroi de deux votes
• établissement de la compensation au plan national
• application de la compensation à partir de listes régionales basées en respect des régions administratives
• double candidature
• listes fermées.
En ce qui regarde le calcul de la compensation, il est évident que le comité a cherché la meilleure formule, soit celle permettant de s’assurer que tous les votes comptent tout en respectant la représentation et le poids des régions. Il reste à voir dans l’application si la mécanique permet vraiment l’atteinte de ces deux objectifs.
En regard des mesures pour les femmes, voici les recommandations du comité :
• allocation annuelle versée aux partis en fonction du pourcentage d’élues (seuil 35%)
• majoration du remboursement des dépenses des candidates qui ont obtenu au moins 5% du vote si leur parti respectif a présenté au moins 35% de candidates
• mise en place des mesures financières immédiatement
• maintien et élargissement du programme « À égalité pour décider ».
En ce domaine, les propositions du comité rejoignent plusieurs demandes du Collectif Féminisme et Démocratie et du mouvement des femmes. Toutefois, le comité n’a pas retenu l’obligation de confectionner les listes en alternance des sexes, ni l’obligation aux partis de présenter un plan d’action pour l’atteinte de l’égalité. Il s’agissait des deux mesures les plus structurantes proposées pour en arriver à un résultat rapidement. Pour en savoir plus.
Articles complémentaires :
Rapport du Comité citoyen : un aiguillon pour les partis en place, Paul Cliche, 24.04.2006
Le ministre Benoît Pelletier accueille avec ouverture le rapport et les recommandations du comité citoyen, 21.04.2006
Michel Morisset, membre dissident du comité citoyen, 21.04.2006
Réforme du mode de scrutin : pas de consensus entre le gouvernement et l’opposition. Adoptera-t-on une loi ou tiendra-t-on une consultation populaire?, Paul Cliche, 12.04.2006
