Le Collectif Féminisme et Démocratie vient de rendre public le mémoire qu'il a présenté à la Commission spéciale sur la loi électorale. Il s'agit d'un document de 80 pages intitulé La réforme, maintenant, mais pas n'importe comment! (pdf de 488 kb) présentant non seulement l'analyse critique de l'avant-projet de loi et des propositions concrètes de modifications de la Loi électorale, mais aussi la réflexion sur laquelle le Collectif appuie ses prises de position.
Ainsi le Collectif présente sa vision féministe de la démocratie, de son histoire, de ses valeurs et de ses écueils de même que de l’accès à la citoyenneté, en particulier pour les femmes. Il se penche également sur le rôle des acteurs que sont les partis politiques, les pratiques électorales, dont les modes de scrutin et les mesures d'action positive.
Il ya là une mine d'informations pertinentes pour quiconque s'intéresse à ces questions. Les personnes qui se présenteront prochainement devant la commission parlementaire sur la Loi électorale ont certainement intérêt à prendre connaissance de son contenu, dont voici un résumé (pdf) de 9 pages.
Table des matières
1. DESCRIPTION DU COLLECTIF FÉMINISME ET DÉMOCRATIE
2. RÉSUMÉ DU MÉMOIRE
3. INTRODUCTION
4. RÉFLEXION FÉMINISTE SUR LA DÉMOCRATIE, LES VALEURS DÉMOCRATIQUES, LES ACTEURS POLITIQUES ET LES PRATIQUES ÉLECTORALES
4.1 UN REGARD SUR LA DÉMOCRATIE
4.1.1 Une démocratie inachevée
4.1.2 Historique de l’évolution de la démocratie
4.1.3 Les écueils de la démocratie moderne
4.1.4 La réalité québécoise
4.2 LES VALEURS DÉMOCRATIQUES
4.3 LES ACTEURS : LES PARTIS POLITIQUES
4.4 LES PRATIQUES ÉLECTORALES
4.4.1 Le mode de scrutin
• La popularité grandissante des systèmes proportionnels
• Les systèmes proportionnels favorisent la participation électorale
• Les systèmes proportionnels favorisent une représentation diversifiée
4.4.2 Les mesures d'action positive
• Quelques exemples de pays ayant réalisé des changements majeurs
4.5 LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉFORME
5. ANALYSE CRITIQUE DE L’AVANT-PROJET DE LOI SUR LA RÉFORME DE LA LOI ÉLECTORALE
5.1 LES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES GUIDANT L’ANALYSE
5.1.1 La représentation des identités idéologiques
5.1.2 La représentation des identités socioculturelles
5.1.3 La représentation des identités territoriales
5.1.4 Autres considérations
• Le processus d’adoption d’une réforme du mode de scrutin
• Nos liens avec les Premières Nations
5.2 ANALYSE CRITIQUE DE L’AVANT-PROJET DE LOI
5.2.1 Le respect de la volonté populaire
5.2.2 Le reflet du pluralisme politique
5.2.3 La représentation des régions
5.2.4 La représentation égale des femmes et des hommes
5.2.5 La représentation de la diversité ethnoculturelle
5.2.6 Autres mesures liées aux femmes et à la diversité
• Le soutien aux candidatures et à l’éducation politique des femmes
• La surveillance de l’atteinte des objectifs
5.2.7 Autres mesures proposées
• La tenue des élections à date fixe
• L’adoption de la réforme du mode de scrutin et la tenue d’une campagne d’éducation civique
• Nos liens avec les Premières Nations
6. CONCLUSION
7. LISTE DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE 1
BIBLIOGRAPHIE
