C’est le 1er novembre 2005 à Québec qu'étaient lancés les travaux de la commission parlementaire spéciale sur la Loi électorale. Les membres du comité citoyen étaient aussi présentés.
Ce sont Mustapha Acharid de Laval, Guillaume Boivin de Québec, Charles Gaboury de Montréal, Carole Hadd de Shawinigan, Martine Lafontaine de Baie-Comeau, Yohanna Loucheur de Gatineau, Michel Morisset de Baie-des-Sables et Mélanie Proulx de Sainte-Julie.
À compter du 9 novembre 2005, la commission tient une consultation. Un cahier d’information (pdf) est offert; un résumé sera également diffusé dans tous les foyers du Québec. Un questionnaire (pdf) vise à faciliter la réflexion sur les changements proposés dans l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, et plus particulièrement sur le projet de révision du mode de scrutin. À noter que la date de dépôt des mémoires est fixée au 20 décembre 2005.
À compter de janvier 2006, la commission fait le tour de 13 villes du Québec : Québec, Val-d'Or, Gatineau, Sherbrooke, Lévis, Rimouski, Gaspé, Saguenay, Sept-Îles, Montréal, Dorval, Laval et Bécancour. On peut remplir le formulaire de consultation (pdf) et le remettre lors du passage de la commission dans sa région ou le faire parvenir par la poste. Les audiences publiques (pdf) débutent le 24 janvier à Québec avec les comparutions des groupes nationaux. On peut les suivre sur le canal de l’Assemblée nationale (sur le câble). Les transcriptions seront aussi mises en ligne. Au cours des deux premières semaines de novembre, la commission entendra les "expert-es" et les représentant-es des partis politiques. À noter que Diane Lamoureux et Manon Tremblay font partie des rares "expertes" invitées par la commission.
Rappelons qu'en septembre, le Collectif Féminisme et Démocratie lançait l'opération 100 voix de femmes pour la démocratie! L'objectif : le dépôt de 100 mémoires par des femmes et des groupes de femmes dans le cadre de la consultation sur la réforme du mode de scrutin. Dans son site Web, le collectif rend accessibles des outils pour soutenir la production de ceux-ci - une analyse critique de l’avant-projet de loi (version intégrale et résumé) et un aide-mémoire - de même qu'un guide préparatoire pour vous habiliter à vous présenter devant la commission.
Pages reliées :
La contribution de la population est essentielle pour qu’une réforme majeure du mode de scrutin se réalise (doc), Mouvement pour une démocratie nouvelle, 08.11.2005
Pour une réforme majeure du mode de scrutin : le gouvernement doit faire mieux que dans son avant-projet de loi, Mouvement pour une démocratie nouvelle, 02.11.2005
