La réforme du mode de scrutin est à l’ordre du jour au Québec depuis près de 40 ans… mais elle y est restée sans jamais voir le jour! De nombreuses tentatives de toutes sortes ont été mises en branle durant cette période (commissions parlementaires, États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, etc.) mais aucune n’a connu un aboutissement dans le sens du changement. L’actuel gouvernement libéral a pris l’engagement de procéder dans les deux premières années de son mandat à cette réforme. Après de longs délais, le 15 décembre 2004, il déposait finalement à l’Assemblée nationale un avant-projet de loi sur la réforme électorale (pdf). Il a annoncé son intention d’aller en consultation à ce sujet à compter de l’automne 2005.
Afin d’éclairer le débat sur cette question, le Collectif Féminisme et Démocratie et le Mouvement pour une démocratie nouvelle se sont associés pour produire un document d’information et d’analyse critique de l’avant-projet de loi qui s’intitule : "Afin que le nouveau mode de scrutin constitue une réelle avancée pour la démocratie!" (pdf). Par ce résumé, nous voulons permettre aux personnes et aux organismes de se sensibiliser à l’avant-projet de loi et aux différentes propositions et critiques qui lui sont faites. N’hésitez pas à le faire circuler autour de vous et/ou à vous procurer la version longue (pdf) - également offerte en format doc non mise en pages afin de faciliter les copier-coller - pour en savoir davantage. Une version en format doc (Word) non mise en pages est également offerte.
Table des matières de la version longue :
Introduction
Ce que nous propose le gouvernement
Est-ce que la proposition du gouvernement répond à nos aspirations démocratiques?
A. Le respect de la volonté populaire
B. La représentation du pluralisme politique
C. La représentation des régions
D. La représentation égale des femmes et des hommes
E. La représentation de la diversité québécoise
Conclusion
Pour en savoir plus
Quoi faire?
