Pour une consultation crédible et accessible!
Peu de temps avant l’arrêt des travaux parlementaires pour le temps des Fêtes, le ministre Jacques P. Dupuis dépose in extremis l’avant-projet de loi sur la réforme électorale (pdf). Il annonce du même souffle une vaste consultation, en commission parlementaire, qui se déplacera notamment en régions et recourra à la vidéoconférence.
Le Collectif Féminisme et Démocratie est satisfait que le gouvernement procède au dépôt de l’avant-projet de loi pour que le débat puisse enfin se tenir, mais il exhorte le gouvernement à prendre des mesures pour que la consultation de la population soit crédible et accessible. Pour ce faire, le Collectif demande que la commission responsable de la consultation soit aussi composée de personnalités québécoises connues et crédibles afin que ce débat ne soit pas qu’une "affaire de partis". Il trouve nécessaire aussi que des ressources financières soient investies afin d’informer adéquatement la population et lui donner les moyens de participer au débat.
Quant au contenu de l’avant-projet de loi, le Collectif a d’importantes réserves qu’il entend exprimer lors de la consultation. En premier lieu, il ne pense pas que les modalités du mode de scrutin proposées par le gouvernement permettent de traduire le pluralisme politique qui existe dans la population québécoise et fassent en sorte que les petits partis obtiennent une représentation équitable à l’Assemblée nationale correspondant au pourcentage des votes obtenus lors d’une élection. "En fait, à première vue, le gouvernement propose un type de proportionnelle qui favorise nettement les partis en place et qui n’améliorera pas les chances des petits partis d’être représentés à l’Assemblée nationale et ce, contrairement à ce que dit le ministre Dupuis", de dire Louise Paquet, porte-parole du Collectif Féminisme et Démocratie.
De plus, le Collectif considère nettement insuffisantes les mesures jusqu’ici retenues pour favoriser la parité de représentation entre les femmes et les hommes. "L’idée d’accroître le remboursement des dépenses électorales pour les partis qui favorisent la place des femmes a son mérite, mais il faudrait faire davantage, tel qu’assurer l’alternance homme-femme dans la liste des candidat-es des partis à l’intérieur d’une liste nationale plutôt que dans une vingtaine de listes de districts qui ne comprendront que deux ou trois candidatures" de souligner Louise Paquet.
Compléments d'information :
Le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques donne accès à l'ensemble des documents produits par le gouvernement en lien avec la réforme.
