Une réforme du mode de scrutin très attendue
En juin 2004, Monsieur Jacques P. Dupuis, ministre délégué à la Réforme électorale au Québec, annonçait son intention de déposer cet automne un avant-projet de loi sur la réforme du mode de scrutin et de le soumettre à la consultation publique lors d’une commission parlementaire. Cette annonce faisait suite aux propos tenus par le premier ministre lui-même, monsieur Jean Charest, dans le discours inaugural qu’il prononçait au début de son mandat au printemps 2003.
Depuis 2002, on entend beaucoup parler de cette réforme, mais la question n’est pas neuve puisqu’on en discute depuis les années 1970. En effet, il s’agissait d’une réforme chère à René Lévesque qui, malheureusement, n’a jamais été capable de la faire accepter par les député-es de son propre parti. Depuis deux ans, de nombreux groupes se sont prononcés en faveur d’une réforme du mode de scrutin et un grand nombre de citoyen-nes se sont intéressés à la question.
Tout comme le Mouvement pour une démocratie nouvelle, le Collectif Féminisme et Démocratie, la Fédération des femmes du Québec, certaines centrales syndicales, etc., réclament une transformation en profondeur de notre mode de scrutin afin de le rendre plus démocratique. Fait à noter, lors de la dernière élection, tous les partis politiques ont inscrit dans leur programme leur intention de réformer le mode de scrutin québécois.
Un mode de scrutin plus démocratique
Un mode de scrutin plus démocratique devrait respecter quatre grands principes :
- refléter obligatoirement et le plus fidèlement possible la volonté populaire
- incarner la diversité québécoise et permettre le pluralisme politique
- refléter l’importance des régions dans la réalité québécoise
- viser une représentation égale entre les femmes et les hommes.
Le mode de scrutin majoritaire uninominal (celui que nous utilisons) ne respecte pas ces principes pour plusieurs raisons.
Reflet de la volonté populaire
Dans notre système électoral, le nombre de sièges obtenus par un parti ne correspond pas au pourcentage de votes obtenus. C’est comme si nous avions 125 élections individuelles. L’important est de gagner le comté; par une ou dix mille voix de différence, cela ne change rien. Dans ce système, il est courant qu’un tiers parti n’obtienne que quelques sièges même s’il reçoit un bon pourcentage de voix (20%). Tous les votes ne comptent pas également et de nombreuses voix sont "perdues". Aussi, trois fois dans l’histoire (la plus récente étant en 1998), le parti qui a formé le gouvernement n’était pas celui qui avait obtenu le plus grand nombre de voix à l’élection. Notre mode de scrutin ne respecte donc pas la volonté populaire.
Incarner la diversité québécoise et permettre le pluralisme
Un simple regard sur la composition actuelle de l’Assemblée nationale permet de constater que ce mode de scrutin fait élire très majoritairement des hommes, blancs, de plus de 50 ans, professionnels, hétérosexuels, etc. Cette Assemblée n’est certainement pas représentative de la diversité de la société québécoise. On n’y trouve que 32% de femmes, très peu de représentant-es des communautés culturelles, de personnes issues des diverses classes sociales, de jeunes, etc. Comment s’assurer que les intérêts de tous et toutes soient pris en compte s’il n’y a personne pour représenter ces diverses réalités? L’actuel mode de scrutin ne contribue aucunement à la représentation de la diversité québécoise.
Aussi, notre mode de scrutin favorise le bipartisme et l’alternance au gouvernement entre les deux principaux partis. Or, la société québécoise ne se définit plus seulement "en bleu et en rouge". Les différences idéologiques sont plus nombreuses et toutes les couleurs politiques devraient pouvoir être représentées à l’Assemblée nationale. Avec le mode de scrutin actuel, pour qu’un tiers parti fasse élire un-e député-e, il faudrait que tous les gens qui votent pour cette personne résident dans la même circonscription!
Refléter l’importance des régions dans la réalité québécoise
Malgré le fait qu’il y ait 125 circonscriptions électorales au Québec, celles-ci n’ont aucun rapport avec la réalité des personnes vivant en régions. Il s’agit de territoires purement théoriques. S’il est important de tenir compte de la démographie québécoise dans l’élaboration d’un mode de scrutin et la répartition des sièges à l’Assemblée, il est tout aussi essentiel de considérer que le développement du Québec repose sur le développement de l’ensemble de son territoire.
Une représentation égale entre les femmes et les hommes
32% de femmes à l’Assemblée nationale quand nous sommes près de 52% de la population, c’est vraiment trop peu. Les fondements même de la démocratie reposent sur la valeur de l’égalité et celle-ci est reconnue à l’intérieur de nombreux traités internationaux relatifs aux droits de la personne. Avec l'obtention du droit de vote en 1940, les femmes ont obtenu le droit d’éligibilité. Il nous reste maintenant à rendre égal et effectif ce droit et à parvenir à l’égalité de fait.
Les pays qui comptent le plus de femmes dans leur parlement ont un mode de scrutin entièrement ou en partie proportionnel et ont mis de l’avant des mesures législatives ou autres pour favoriser les candidatures de femmes. Parmi ces pays, on retrouve en tête de liste pour le plus haut pourcentage de femmes : le Rwanda (48,8%), la Suède (45,3%), le Danemark (38%), la Finlande (37,5%), les Pays-Bas (36,7%) et la Norvège (36,4%).
Le mode de scrutin proportionnel : une condition vers l’égalité
Le principal avantage du scrutin proportionnel en ce qui concerne la représentation des femmes est la présence et la transparence de la liste des candidates et candidats. Les listes permettent de contourner le monopole des comités d’investiture locaux qui sont souvent très conservateurs et limitent l’accès des femmes à la simple candidature. Elles favorisent une plus grande diversité dans la composition des parlements en permettant aux partis d’aller chercher des personnes ayant des profils différents de celles qui sont généralement élues dans les circonscriptions locales : des femmes ayant fait leur expérience dans les milieux de la santé, de l’éducation, de la culture ou du communautaire, par exemple.
Avec des listes, il est beaucoup plus facile pour l’électrice ou l’électeur de vérifier si le parti présente beaucoup ou peu de femmes. Il est également plus facile de faire des pressions pour s’assurer que les femmes candidates soient placées en tête de liste des partis, ce qui facilite leur élection. Enfin, la transparence des listes peut aussi mener à une meilleure représentation des femmes issues des communautés culturelles.
Le scrutin proportionnel constitue une base nécessaire mais insuffisante pour l’obtention de l’égalité dans la représentation politique. Pour qu’un mode de scrutin favorise réellement une meilleure représentation des femmes, il faut l’accompagner de mesures concrètes. Grâce aux listes, il est beaucoup plus facile d’intégrer des mesures d’action positive dont l’objectif est d’augmenter le pourcentage de femmes à l’Assemblée nationale.
Enfin, en favorisant la formation de nouveaux partis, les modes de scrutin proportionnel encouragent également de nouveaux débats d’idées qui peuvent être bénéfiques pour mettre de l’avant des idées féministes. De nouveaux partis peuvent apporter des visions différentes et ainsi forcer les anciens partis soit à se renouveler, soit à préciser leurs idées.
Des "incontournables" dans le débat actuel sur la réforme du mode de scrutin
Le gouvernement s’apprête à déposer un avant-projet de loi sur un mode de scrutin contenant des "éléments de proportionnelle". L’expérience de plusieurs pays et de plusieurs générations d’électrices et d’électeurs montre l’importance d’éléments essentiels pour tout scrutin ayant quelque prétention à la proportionnalité et au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes :
- l’existence de deux votes (dans le cas d’un modèle mixte)
- l’existence de listes de candidates et de candidats
- un minimum de 40% de sièges affectés à la proportionnelle pour corriger les distorsions du scrutin uninominal (dans le cas d’un modèle mixte)
- un seuil d’éligibilité peu élevé favorisant la représentation des tiers partis
- l’adoption de mesures positives concrètes dans la loi pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Enfin, si l’on veut favoriser la représentation des tiers partis, une proportionnelle calculée au niveau national plutôt que régional est nettement plus avantageuse car elle permet que tous les votes comptent et comptent également, qu’ils proviennent de Baie-Comeau, d’Abitibi ou de la Beauce.
Conclusion
Tout cela peut sembler un peu technique, c’est vrai! Mais un mode de scrutin n’est jamais neutre! Il oriente d’une façon certaine comment le résultat du vote se traduira en sièges au parlement. Il importe donc de savoir à quels objectifs démocratiques nous voulons répondre dans le cadre de la réforme du mode de scrutin et de voir les effets du ou des scénarios discutés.
En discutant cette question, les député-es de l'Assemblée nationale se retrouvent en quelque sorte "juges et parties". L'histoire a amplement démontré que dans pareille situation, il est quasi impossible de s'élever au-dessus des intérêts partisans, tous partis confondus. Dans ce contexte, il est difficile de ne pas s'inquiéter. Espérons que cette fois-ci l'histoire nous donnera tort!
À télécharger : Enjeux d'une réforme annoncée (pdf), Collectif Féminisme et démocratie, septembre 2004
Pour en savoir plus
Consultez notre argumentaire Pour et vers l’égalité entre les femmes et les hommes dans la représentation politique (septembre 2004) et cette section de notre site Web.
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Vous pouvez également participer à un atelier offert par le Collectif (ou en organiser un dans votre groupe ou réseau) pour mieux comprendre les enjeux, les différents modes de scrutin, les aspects techniques, les mesures à inscrire dans la loi pour assurer l’égalité femmes/hommes, etc.
