Une fois de plus, les élections du 14 avril 2003 ont mis en lumière des problèmes fondamentaux qui affectent nos institutions de représentation démocratique. Comme en 1998, on a pu voir des distorsions importantes entre le vote populaire obtenu par chacun des partis et leur nombre de sièges à l'Assemblée nationale. Quant à la sur-représentation masculine dans cette Assemblée, elle reste flagrante. Ces éléments rendent urgentes des réformes démocratiques en profondeur.
Encore une fois un décalage important s'est opéré entre les voix obtenues par les partis et le nombre de sièges qu'ils occupent à l'Assemblée nationale. Cette fois-ci, le Parti libéral, avec seulement 2% d'augmentation des voix depuis 1998, pourra former un gouvernement confortablement majoritaire, même s'il n'a pas réussi à obtenir une majorité des voix. En outre, 97% des sièges de l'Assemblée nationale sont monopolisés par deux partis qui n'ont obtenu que 78,9% des suffrages exprimés, dans un contexte où le taux de participation au vote a été plus bas qu'en 1998. Il est donc plus que temps que le Québec se dote d'un mode de scrutin proportionnel qui permettrait de réduire ces distorsions et d'instaurer un plus grand pluralisme politique à l'Assemblée nationale.
Une telle réforme ne saurait être complète si elle ne met pas fin à la scandaleuse sur-représentation des hommes - presque exclusivement blancs et francophones - à l'Assemblée nationale. On peut certes se réjouir qu'il y ait eu 38 femmes élues le 14 avril (soit 30% de la députation), ce qui représente un gain de trois députées par rapport à la précédente assemblée. Toutefois, ce faible gain nous montre bien que les avancées des femmes en politique demeurent lentes et précaires. Nous sommes lasses d'attendre que le "cours naturel" des choses fasse son oeuvre. Et nous avons été indignées de constater que, dans 42 comtés, soit le tiers des comtés, aucun des trois principaux partis politiques ne présentait de candidature féminine à l'électorat. Rappelons enfin que, durant la campagne électorale 2003, les femmes ne représentaient au total que 28% des candidatures (pdf).
Il est donc urgent d'adopter des mesures d'action positive qui feront en sorte que l'égalité, qui constitue pourtant un principe fondamental de la Charte des droits de la personne, se matérialise également dans cette institution politique. La démocratie ne peut plus se passer d'une présence égalitaire des femmes et des hommes à cette Assemblée, présence qui devra également tenir compte de la diversité ethnoculturelle du Québec contemporain, de même que de l'inclusion des Autochtones dans nos institutions démocratiques.
Aussi demandons-nous que la Commission des institutions de l'Assemblée nationale reprenne ses travaux sur le mode de scrutin, en initiant un véritable débat public, et qu’elle dépose son rapport dans les plus brefs délais. Nous demandons que la Commission étudie, discute et aménage les recommandations du comité directeur des États généraux et qu'elle nous propose des réformes en profondeur du mode de scrutin qui tiennent compte des éléments suivants : respect de la volonté populaire, égalité entre les femmes et les hommes, pluralisme politique, diversité ethnoculturelle et place des régions. Une telle réforme, parce qu'elle est au cœur de la vie démocratique d'une société, doit continuer à faire l'objet d'un large débat public et être soumise formellement à l'approbation de la population.
Comme les programmes de tous les partis qui siègeront à l’Assemblée nationale s'accordent sur le changement du mode de scrutin, nous exigeons, à l'instar du Mouvement pour une démocratie nouvelle, que dans les neuf premiers mois de ce mandat, le nouveau gouvernement soumette à la population une véritable réforme du mode de scrutin, afin qu'elle soit réalisée d'ici deux ans.
Le collectif Féminisme et démocratie se chargera de rappeler au premier ministre Jean Charest son programme électoral qu’il réaffirmait dans une lettre adressée au MDN en avril : « la position adoptée le 29 septembre 2002 par le Conseil général élargi de notre parti à l'effet qu'un prochain gouvernement libéral procédera, dans les deux ans et après consultation, à une réforme du mode de scrutin afin d'introduire des modalités de représentation proportionnelle. »
Article relié : Réforme du scrutin: le PQ aurait été battu en 1998. La victoire libérale aurait été très mince en 2003, selon une simulation, Le Devoir, 09.03.2004