Le 20 juin 2002, Bernard Landry, premier ministre du Québec, et Jean-Pierre Charbonneau, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, rendaient public un document de réflexion intitulé "Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes". Celui-ci aborde dix thèmes reliés aux institutions démocratiques, allant de la modification du système électoral actuel à l'adoption possible d'éléments du régime présidentiel. Le 5 septembre 2002, Me Claude Béland était appelé à présider le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques.
Le comité tenait ses consultations entre le 15 octobre et le 27 novembre 2002. Près de 225 mémoires étaient présentés. Les 22 et 23 février 2003 avaient lieu les États généraux. 825 personnes y participaient. Lire le discours d'ouverture des États généraux de Me Béland. Les participant-es se sont prononcés sur les dix questions portant sur les thèmes abordés dans le document de consultation. Parmi les résultats, on note que :
• 66% étaient en faveur du système majoritaire actuel incorporant des éléments de proportionnalité afin d'en réduire les distorsions
• 53% appuyaient des modifications au régime politique actuel en s'inspirant des règles de tradition parlementaire contre 47% favorisant des modifications qui s'inspirent des règles de tradition présidentielle
• 82% voulaient des élections à date fixe
• 58% étaient contre l'abaissement de l'âge minimal pour voter à 16 ans
• 80% étaient en faveur de l'instauration d'un processus d'initiative populaire qui permettrait la tenue de référendums sur certaines questions majeures
• 74% étaient en faveur de l'instauration de mesures incitatives en vue de favoriser l'accès des femmes aux institutions politiques
• 65% étaient en faveur de mesures incitatives en vue de favoriser l'accès des membres des communautés ethnoculturelles aux institutions politiques
• 74% étaient contre une deuxième chambre législative composée d'un nombre égal de représentants de chaque région.
(Source : Élections Canada, mars 2003)
En mars 2003, le comité remettait son rapport au gouvernement. D'après lui, l’adoption d’un mode de scrutin de représentation proportionnelle régionale serait la meilleure façon de réussir à instaurer un nouveau rapport de confiance avec les élu-es, de favoriser le pluralisme politique et la participation des régions tout en donnant plus de pouvoir au vote des citoyen-nes. Il recommandait au gouvernement de réviser le mode de scrutin actuel en soumettant aux Québécois-es la possibilité d’adopter par référendum et ce, avant la fin de la moitié de son prochain mandat, un mode de scrutin de représentation proportionnelle régionale. En tout, le comité faisait quatorze recommandations.
Pour en savoir plus, allez sur le site du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques ou consultez :
- la veille informationnelle de Vigile sur le mode de scrutin et la proportionnelle
- Quelle suite donner aux États généraux? Mettre le Québec sur la voie constituante, Marc Chevrier, 18.03.2003
